Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 avril 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Examen d’un projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité et la lutte contre la fraude dans le cadre de l’octroi de crédits (en vue de sa soumission à consultation publique) ;
- Présentation du projet « FantomApp, une application de sensibilisation des collégiens ».
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux dispositifs médicaux ;
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-30-avril-2025
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