Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 avril 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L.521- 6-1 du code monétaire et financier ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence » ;
- Examen d'un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation et poursuite des infractions prévues aux articles L.419-1, R.419-1 et R.419-2 du code de la route ;
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire « ORION 26 ».
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-avril-2026
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