Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
CNIL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 10 septembre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de CNIL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur les dispositions de l’article du projet de loi de finances pour 2027 portant pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne pour l’administration fiscale ;
- Présentation des travaux menés par les services de la CNIL, la Préfecture de police de Paris et le ministère de l’intérieur sur des modèles de panneaux d’information « vidéoprotection ».
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement dénommée « Système d’information unique pour la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie » (SI APA).
Fin du texte officiel repris
Source :CNIL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-10-septembre-2026
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Sources
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