2016-2026 : l’ART célèbre 10 ans de régulation du secteur autoroutier au bénéfice des usagers - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 25 février 2026.
L'essentiel
- Paris, le 25 février 2026 – En 2016, la loi « Macron » a confié à l’Autorité de régulation des transports (ART) une mission de régulation économique fondée sur la transparence, l’expertise et l’équilibre des négociations contractuelles.
- Près de 330 millions d’euros de péages et jusqu’à 10 centimes par litre de carburant en moins sur les aires de services mises en concurrence ont été économisés avec l’action du régulateur.
- Dix ans après son instauration en 2016 par la loi « Macron », la régulation économique des autoroutes concédées exercée par l’ART fait aujourd’hui partie intégrante d’un modèle concessif adapté pour mieux préserver les intérêts des usagers.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Paris, le 25 février 2026 – En 2016, la loi « Macron » a confié à l’Autorité de régulation des transports (ART) une mission de régulation économique fondée sur la transparence, l’expertise et l’équilibre des négociations contractuelles. En une décennie, l’ART a accompagné des évolutions majeures du secteur entre mise en œuvre de grands programmes d’investissements préservant les intérêts des usagers et participation au débat public sur l’avenir du modèle concessif. Elle a en particulier contribué à améliorer la transparence sur l’économie des concessions et à rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires. Son action s’est traduite par des effets concrets pour les usagers : des économies de péage substantielles, des prix du carburant plus maîtrisés et une concurrence pour les marchés de travaux autoroutiers rétablie. Près de 330 millions d’euros de péages et jusqu’à 10 centimes par litre de carburant en moins sur les aires de services mises en concurrence ont été économisés avec l’action du régulateur.
UN CADRE DE RÉGULATION POUR RÉPONDRE AUX DÉSÉQUILIBRES DU MODÈLE CONCESSIF
Créée pour apporter équilibre et transparence aux relations entre l’État concédant et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), la régulation du secteur apporte un regard indépendant sur des relations contractuelles complexes, marquées par des enjeux économiques et financiers importants et une asymétrie d’information et de négociation entre le concédant et les SCA.
Dix ans après son instauration en 2016 par la loi « Macron », la régulation économique des autoroutes concédées exercée par l’ART fait aujourd’hui partie intégrante d’un modèle concessif adapté pour mieux préserver les intérêts des usagers.
DES EFFETS CONCRETS POUR LES USAGERS ET UNE INFORMATION ÉCONOMIQUE PLUS ROBUSTE POUR NOURRIR ET ÉCLAIRER LE DÉBAT PUBLIC
En une décennie, la régulation économique des autoroutes concédées a profondément transformé le fonctionnement du secteur. Si des marges de progrès subsistent, l’ensemble des parties s’accordent pour dire qu’il existe un avant et un après l’instauration du régulateur : l’expertise développée par l’ART a en particulier permis d’améliorer la transparence de l’économie des concessions et de rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires.
L’action du régulateur s’est traduite par des effets tangibles :
Fin du texte officiel repris
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