2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients - ART
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Extrait du texte officiel
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Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et installée effectivement en 2010, l’Autorité de régulation des transports (ART) fête en 2025 ses quinze années d’existence. Elle publie à cette occasion un bilan qui revient sur son action dans les six secteurs qu’elle régule et présente les enjeux d’avenir pour les infrastructures de transport et les mobilités sous l’angle de la régulation. Chargée d’assurer un accès équitable aux infrastructures de transports au moindre coût pour les usagers professionnels et particuliers, l’ART est devenue, en quinze ans, un acteur pleinement ancré dans l’écosystème des transports, au bénéfice de l’économie et des usagers.
D ES RÉSULTATS CONCRETS ET MESURABLES POUR L’ÉCONOMIE ET LES USAGERS
En application des pouvoirs qui lui ont été confiés par le législateur, l’ART s’attache, depuis quinze ans, à créer le cadre d’un accès équitable aux infrastructures de transports et à leur gestion efficiente. Dans le cadre de ses missions, l’ART œuvre au développement de mobilités de qualité, au meilleur prix et servant au mieux les besoins de déplacement des citoyens et entreprises.
Initialement chargée d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, le champ d’action du régulateur s‘est progressivement élargi à d’autres modes de transport : transport par autocar longue distance et autoroutes concédées en 2015-2016, aéroports, transports publics urbains en région Île-de-France, et données et services numériques de mobilité en 2019‑2020. Devenue régulateur multimodal, l’ART met son expertise transversale en matière de transport et de gestion des infrastructures au service d’un meilleur fonctionnement économique du secteur.
L’action de l’ART s’est traduite par des résultats tangibles, au service de l’économie et des usagers. En particulier, peuvent être soulignés :
- l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est devenue réalité, avec l’arrivée récente, sur le marché français, de trois nouvelles entreprises ferroviaires : Trenitalia et Renfe pour les services librement organisés (grande vitesse), et Transdev pour les services conventionnés ;
Fin du texte officiel repris
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