Règles générales de sécurité de la DIR Atlantique pour les entreprises intervenant sur le réseau routier national
Direction interdépartementale des routes Atlantique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 août 2026.
Texte officiel intégral
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Les règles présentées dans ce document s’adressent aux entreprises et à leurs salariés qui effectuent des travaux ou des prestations sur le réseau de la DIR Atlantique ou ses dépendances.
Ce document traite des règles de sécurité relatives au risque routier. Il a été rédigé pour que les consignes de sécurité soient facilement applicables par les salariés des entreprises extérieures concernées. Il est la déclinaison des règles applicables en exploitation.
La vocation première de ce document n’est pas d’être pris isolément, mais plutôt :
- d’être intégré dans le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou dans le plan de prévention d’une opération, suivant la nature des travaux,
- d’être présenté aux entreprises avant réalisation de prestations sur le réseau de la DIR Atlantique.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction interdépartementale des routes Atlantique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/regles-generales-de-securite-de-la-dir-atlantique-a144.html
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