Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les usagers de trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 août 2026.
L'essentiel
- Depuis le 7 août 2026, une nouvelle réglementation s'applique aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à Paris et dans les départements de la petite couronne.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Depuis le 7 août 2026, une nouvelle réglementation s'applique aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à Paris et dans les départements de la petite couronne. Un arrêté du préfet de police impose désormais le port d'un casque et d'un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards circulant sur la voie publique.
Quels usagers sont concernés ?
Sont concernés par cette mesure les conducteurs des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) suivants :
La mesure s'applique à Paris ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
La réglementation nationale prévoit déjà des règles de circulation pour les EDPM, notamment l'obligation, en agglomération, d'emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles existent.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
L'arrêté préfectoral ajoute désormais deux obligations de protection individuelle :
- le port d'un gilet de haute visibilité ou de tout équipement rétro-réfléchissant permettant d'être vu par les autres usagers de la route.
Le port du casque et d'un équipement réfléchissant est déjà obligatoire dans plusieurs départements, comme la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes et l'Yonne. Dans le Vaucluse, l’arrêté préfectoral prévoit uniquement l’obligation du port du casque.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Selon l'arrêté du préfet de police applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le non-respect de ces obligations est sanctionné :
Ces obligations s'appliquent à toute heure, de jour comme de nuit, pour toute circulation sur la voie publique.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19037?xtor=RSS-111
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