Participation de l’Autorité de régulation des transports au premier conseil des régulateurs de l’ENRRB - ART
ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 juillet 2026.
L'essentiel
- Le règlement européen sur les capacités ferroviaires, qui est entré en vigueur le 11 juin 2026, prévoit une évolution de la gouvernance et un renforcement des missions du réseau.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 2 juillet dernier, Jordan Cartier, secrétaire général de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé au premier conseil des régulateurs du réseau européen des régulateurs ferroviaires (ENRRB), qui s’est tenu à Bruxelles, en Belgique.
Le règlement européen sur les capacités ferroviaires, qui est entré en vigueur le 11 juin 2026, prévoit une évolution de la gouvernance et un renforcement des missions du réseau. Composé de représentants des régulateurs ferroviaires des États membres de l’Union ainsi que de la Commission européenne en tant que membre non-votant, le conseil des régulateurs devient l’organe décisionnel du réseau.
Cette première réunion du conseil des régulateurs a notamment permis :
- d’adopter l’avis de l’ENRRB consacré aux règles de procédure de la plateforme ferroviaire européenne, entité visant à faciliter la consultation des parties prenantes opérationnelles hors gestionnaire d’infrastructure dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les capacités ferroviaires.
Publication du rapport d’activité de l’Autorité de régulation des transports pour l’année 2025
Thierry Guimbaud, Président de l’ART, est intervenu à la matinale de News Tank Mobilités sur les enjeux de régulation et multimodalité des transports
Jordan Cartier, Secrétaire général de l’ART, est intervenu au colloque organisé par ADN Mobilités et l’AFRA
Séance publique relative à la procédure de règlement de différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, jeudi 08 janvier 2026
Fin du texte officiel repris
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