Guide d'application relatif au rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation des STRA
STRMTG — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 mai 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de STRMTG, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Il est applicable aux STRA de personnes relevant du titre V du livre Ier de la troisième partie de la partie règlementaire du code des transports (articles R. 3151-1 à R. 3153-1) et aux STRA de marchandises relevant du titre V du livre II de la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports (articles R. 3251-1 à R. 3253-1).
Il est destiné principalement aux acteurs professionnels du secteur des transports publics concernés par la problématique abordée : organisateurs de service, exploitants et gestionnaires de voirie.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Le présent guide a été élaboré par le groupe de travail RAE STRA mis en place par le STRMTG.
Fin du texte officiel repris
Source :STRMTG, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/guide-d-application-relatif-au-rapport-annuel-sur-a873.html
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