1 source
Réforme des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’ART adopte ses lignes directrices pour accompagner le rehaussement des seuils et garantir un contrôle adapté et efficace - ART
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie deux nouvelles lignes directrices relatives aux commissions des marchés des sociétés…
Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source.