Contenus générés par IA : le marquage est obligatoire depuis le 2 août

Un contenu fabriqué ou retouché par une intelligence artificielle doit désormais le dire. L'obligation s'applique depuis le dimanche 2 août 2026 aux entreprises qui diffusent ces contenus dans l'Union européenne. Elle découle du règlement (UE) 2024/1689, dont une nouvelle série de dispositions est entrée en application à cette date.

Le signalement passe par des icônes créées par l'Union européenne. Trois marquages sont mis à la disposition des entreprises, selon la part prise par la machine dans la fabrication du contenu.

• icône de base (AI) : l'intelligence artificielle a servi à générer ou à modifier un texte, une image, un contenu audio ou une vidéo ;
• icône « entièrement généré par l'IA » (AI generated) : la totalité du contenu sort d'une intelligence artificielle, sans intervention, création ni contrôle éditorial humain ;
• icône « partiellement modifié par l'IA » (AI modified) : une intelligence artificielle a transformé une partie d'un contenu produit par une personne.

Ces marquages visent le lecteur et le spectateur. Ils doivent lui permettre de repérer sans ambiguïté qu'il a devant lui un contenu généré ou manipulé artificiellement, ou qu'il dialogue avec une machine. Service-Public.fr, qui a détaillé le dispositif le 6 août 2026, rattache cette exigence à la lutte contre la désinformation.

Jusqu'à 15 millions d'euros d'amende

Trois niveaux d'autorités contrôlent le respect des règles de transparence : les autorités nationales de surveillance des marchés, le Bureau européen de l'IA et le Contrôleur européen de la protection des données. Ils peuvent prononcer des amendes.

Le plafond est fixé à 15 millions d'euros pour une entreprise, soit 3 % de son chiffre d'affaires annuel mondial. Les petites et moyennes entreprises bénéficient d'une modulation : la sanction tient compte de la proportionnalité.

Des usages purement et simplement interdits

Le règlement ne se limite pas à l'étiquetage. Il proscrit l'emploi de l'intelligence artificielle pour tromper ou manipuler une personne, et pour exploiter les vulnérabilités liées à l'âge ou au handicap. Quatre familles d'usages sont visées nommément.

• l'aspiration non ciblée de données internet ou d'images de vidéosurveillance pour constituer ou enrichir des bases de reconnaissance faciale ;
• la reconnaissance des émotions sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement ;
• l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public, à des fins de maintien de l'ordre ;
• les systèmes produisant des contenus sexuels non consentis ou du matériel d'abus sexuel sur enfants, dont les applications dites de « nudification » : cette interdiction prendra effet en décembre 2026.

La suite du calendrier

L'application du texte reste échelonnée, chaque bloc d'obligations ayant sa propre date d'entrée en vigueur. Le volet suivant concerne les systèmes dits à haut risque, ceux qui interviennent dans des domaines sensibles comme la santé ou la sécurité. Leurs règles prendront effet à partir de 2027, après un report destiné à laisser aux entreprises le temps de s'y préparer.