Apprentissage à distance : l'Igas publie l'avis de suites du contrôle de l'Iscod

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public l'avis rédigé après l'examen des suites données à son contrôle de l'Iscod, un centre de formation d'apprentis dont les enseignements sont dispensés exclusivement à distance. La commission des suites, présidée par le chef de l'inspection, s'est réunie le 7 juillet 2026. Sa note, adressée au ministre du Travail et des Solidarités, est datée du 23 juillet 2026 et porte le numéro 2026-012. Elle se rapporte au rapport de contrôle référencé 2024-078R, mis en ligne le 26 janvier 2026 et actualisé le 24 juillet.

Le contrôle n'avait relevé aucune infraction majeure aux obligations que le code du travail impose aux centres de formation d'apprentis. Il formulait dix-huit recommandations. L'établissement, créé en 2020, a vu son nombre d'apprentis croître rapidement ; ses moyens humains et techniques sont mutualisés avec ceux d'autres entités du groupe auquel il appartient. La mission avait décrit un modèle en forte croissance, mais fragilisé par cette imbrication juridique, et pointé la faiblesse des échanges avec les entreprises ainsi que des insuffisances de l'accompagnement pédagogique.

Fermeture du site de Nantes, regroupements à Nice et à Lyon

Le centre a engagé une simplification de son organisation juridique et un renforcement de ses conventions interentreprises. La commission estime que ces démarches ne répondent que partiellement à la recommandation qui visait à rationaliser l'architecture juridique et organisationnelle du centre, et demande qu'elles soient menées à leur terme. Les implantations ont par ailleurs été resserrées : le site de Nantes a fermé et plusieurs sites ont été regroupés dans les métropoles de Nice et de Lyon.

Entretiens au premier et au quatrième mois du contrat

L'équipe chargée de la relation avec les employeurs a été étoffée. Sa mission est de vérifier la cohérence entre les tâches confiées à l'apprenti dans l'entreprise et la formation qu'il suit. Le suivi des maîtres d'apprentissage passe désormais par des entretiens organisés au premier puis au quatrième mois du contrat. Un dispositif de notation des contrats a été actualisé pour repérer plus tôt les situations à risque et prévenir les ruptures.

Une plateforme a été ouverte aux candidats en recherche de contrat et aux alternants en fin de cursus. Elle propose des outils de recherche d'emploi, d'aide à la candidature, de préparation aux entretiens et de suivi des opportunités. Des conférences et des temps d'échange la complètent.

Ce qui a changé dans l'accompagnement pédagogique

Des réunions de travail en direct ont été instaurées entre les accompagnants pédagogiques et les enseignants, afin que les premiers connaissent mieux les parcours et les exigences des titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. Des sessions mensuelles de formation et d'information ont été lancées dans chaque filière. Une formation au cadre juridique du contrat d'apprentissage et aux fondamentaux du droit du travail a été dispensée aux coordinateurs et à l'équipe chargée des entreprises.

Le suivi individuel a été modifié pour intégrer davantage de séquences en visioconférence : les échanges jusque-là menés en audio peuvent l'être à la demande de l'alternant ou du coordinateur. Une trame de suivi est devenue obligatoire, afin d'harmoniser les pratiques et de tracer les entretiens. Depuis septembre 2025, des journées de formation communes réunissent les nouveaux entrants dont la soutenance est prévue à la même échéance, et des événements en direct sont ouverts aux promotions déjà engagées. Le processus de création des cycles a enfin été revu pour associer les formateurs à l'élaboration des référentiels et des contenus.

Trois points que la commission laisse ouverts

• la rationalisation de l'architecture juridique et organisationnelle, engagée mais non achevée ;
• les offres d'emploi publiées sur le site du centre, qui doivent être rattachées aux formations les plus pertinentes de son catalogue ;
• l'effectivité des dispositifs destinés à recréer du lien entre apprentis, à apprécier au regard des retours des délégués des apprentis.

Les représentants du centre ont exposé devant la commission une dégradation du contexte réglementaire et économique de l'apprentissage à distance dans l'enseignement supérieur, marquée par la baisse des niveaux de prise en charge des contrats et par l'alourdissement des charges pesant sur les centres comme sur les entreprises. Ils en tirent une demande de relecture de l'appréciation portée par la mission sur les marges observées. La commission a pris acte de cette position sans la trancher.