Discriminations : le Défenseur des droits évalue les deux plans 2026-2029

Le Défenseur des droits a rendu publiques le 30 juillet 2026 les contributions qu'il avait adressées pour l'élaboration des deux plans nationaux couvrant la période 2026-2029 en matière de discriminations. Il y indique quelles de ses recommandations ont été retenues et lesquelles ne l'ont pas été.

Les deux textes ont été présentés par la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. Le premier, dit PRADO, vise le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine ; il a été dévoilé le 7 juillet 2026. Le second porte sur l'égalité et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ ; il a été dévoilé le 25 juillet 2026.

Deux comités techniques et un comité ministériel chaque année

L'institution relève que ses recommandations sur le suivi et l'évaluation ont été suivies dans les deux cas. Chacun des plans prévoit l'organisation annuelle de deux comités de suivi technique et d'un comité ministériel, ce qui doit permettre d'ajuster les mesures en cours de route.

Elle note aussi l'engagement d'une déclinaison locale, avec pour objectif de doter chaque département d'un plan territorial couvrant à la fois les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBTI+.

PRADO : des recommandations reprises sur l'emploi, la santé et le logement

Le Défenseur des droits indique que l'axe du PRADO consacré aux discriminations liées à l'origine intègre un nombre conséquent de ses recommandations, notamment dans les champs de l'emploi, de la santé et du logement. Il annonce vouloir contribuer à leur déploiement.

Il signale en revanche deux omissions. La lutte contre l'antitsiganisme, qui aurait dû selon lui constituer une priorité transversale du plan, y apparaît cantonnée à une mesure portant sur les programmes d'histoire.

Contrôles d'identité : rien de retenu, hors un module de formation IGPN-IGGN

Seconde omission relevée : aucune des recommandations de l'institution relatives aux contrôles d'identité discriminatoires et à la multi-verbalisation n'a été reprise. Une exception est mentionnée, un module de formation sur les enjeux du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, intégré à la formation continue des agents de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale.

Plan LGBTI+ : personnes intersexes, état civil et éducation à la sexualité

Sur le second plan, l'institution retient les modalités d'élaboration, qui ont donné lieu à une concertation avec les associations, ainsi que le contenu consacré aux droits des personnes intersexes et des personnes transgenres. Elle cite plusieurs de ses recommandations prises en compte.

• lutter contre les mutilations des personnes intersexes ;
• déjudiciariser la procédure de changement de sexe à l'état civil ;
• déployer les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, dits EVARS ;
• renforcer les actions en faveur de l'égalité et contre la haine anti-LGBTI+ dans les Outre-mer.

Le Défenseur des droits relève par ailleurs un effort de convergence entre les deux plans, par une meilleure intégration des enjeux de lutte contre les discriminations. Il annonce rester mobilisé pour accompagner leur déploiement et leur suivi.