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Sapeurs-pompiers volontaires : jusqu'à trois trimestres de retraite en plus

· 4 min de lecture · 1 source

Illustration — Emploi
Pôle emploi à Petit-Bourg en Guadeloupe.jpg — Filo gèn', CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui partent à la retraite après le 1er juillet 2026 et justifient d'au moins dix ans d'engagement valident un à trois trimestres d'assurance vieillesse supplémentaires. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 23 juillet 2026 fixe les modalités de cette majoration de durée d'assurance.

Article produit automatiquement, sans rédaction humaine — Responsable de publication : — Mis à jour le

Un sapeur-pompier volontaire dont la retraite prend effet après le 1er juillet 2026 valide des trimestres d'assurance vieillesse au titre de son engagement, à condition d'avoir servi au moins dix ans. La durée d'engagement peut avoir été accomplie de façon continue ou fractionnée. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse datée du 23 juillet 2026 encadre cette majoration de durée d'assurance.

  • dix ans d'engagement au moins : un trimestre supplémentaire ;
  • vingt ans d'engagement au moins : deux trimestres supplémentaires ;
  • vingt-cinq ans d'engagement au moins : trois trimestres supplémentaires.

Le rappel figure dans une publication de Service-Public.fr destinée aux entreprises, parue le 31 juillet 2026 alors que plusieurs régions étaient touchées par des incendies. Elle recense les règles applicables à un salarié qui exerce parallèlement une activité de sapeur-pompier volontaire, sur la base du code de la sécurité intérieure et de textes plus récents.

Trois motifs d'absence, un refus qui doit être notifié et motivé

Un salarié engagé comme sapeur-pompier volontaire peut demander une autorisation d'absence pour trois motifs : les missions de secours, les actions de formation et la participation aux réunions du service départemental d'incendie et de secours. L'employeur n'est pas tenu d'y faire droit systématiquement. Il peut refuser lorsque la présence du salarié est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.

Le refus doit alors être notifié, motivé et transmis au service d'incendie et de secours. À l'inverse, le silence de l'employeur sur une demande d'absence vaut accord. Un salarié ne peut être licencié, déclassé ni sanctionné pour une absence légalement autorisée.

Le temps consacré hors travail aux missions liées à l'engagement est considéré comme du temps de travail effectif. Les congés payés, l'ancienneté et les droits sociaux du salarié en tiennent donc compte.

Une convention de disponibilité qui fixe le volume maximal d'absence

Une entreprise peut signer avec le service départemental d'incendie et de secours de son territoire une convention dite de disponibilité. Ce document précise les périodes pendant lesquelles le salarié pourra partir en intervention, les modalités de sa formation, le volume maximal d'absence admis et les compensations financières prévues lorsque ces seuils sont dépassés.

La loi du 25 novembre 2021 sur le modèle de sécurité civile a par ailleurs ouvert la possibilité, pour un salarié, de céder anonymement un jour de repos à un collègue sapeur-pompier volontaire.

Une réduction de cotisations patronales fermée au 31 décembre 2026

La loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs concernés. Deux situations y ouvrent droit : le recrutement d'un sapeur-pompier volontaire entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, et le cas d'un salarié déjà en poste qui devient sapeur-pompier volontaire pour la première fois pendant la même période.

La publication ne précise ni le taux de cette réduction, ni son plafond, ni sa durée d'application par salarié. Elle ne mentionne pas non plus de prolongation du dispositif au-delà du 31 décembre 2026.

Les absences indemnisées par le SDIS, non par l'employeur

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre néanmoins droit à des indemnités et à des prestations sociales de fin de service. L'entreprise n'est pas tenue de rémunérer les périodes d'absence : c'est le service départemental d'incendie et de secours qui indemnise le volontaire.

1 Publication source

Cet article est écrit à partir du texte publié par l'autorité à l'origine de l'information — Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

  1. Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Service-Public.fr — Actualités des entreprises ·

Article produit automatiquement — sans rédaction humaine

Ce texte a été rédigé par un traitement automatisé à partir des 1 publication citée ci-dessus, et n'a été relu par aucun journaliste : fildactu.fr n'a pas de rédaction. Aucune phrase n'est reprise d'un article de presse. En cas d'écart avec une source, c'est la source qui fait foi.

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