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Service civique : un congé d'un mois pour partir en mission d'urgence

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Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Un volontaire en service civique peut quitter sa mission pour rejoindre un dispositif de crise depuis le 11 juillet 2026. Le décret du 9 juillet crée un congé exceptionnel d'une semaine, renouvelable dans la limite d'un mois. L'organisme d'accueil a deux jours ouvrés pour répondre ; son silence vaut accord.

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Un volontaire en service civique peut interrompre sa mission pour renforcer un dispositif de crise. Ce congé exceptionnel est ouvert depuis le 11 juillet 2026, en application d'un décret du 9 juillet. Il dure une semaine et se renouvelle dans la limite d'un mois.

Le congé n'est pas un congé de convenance. Il ne peut servir qu'à prendre part à des missions d'intérêt général montées en réponse à une calamité naturelle. Service-Public.fr cite comme exemples un épisode de forte chaleur, un incendie ou une inondation de grande ampleur, et une pandémie.

Deux jours ouvrés, puis accord tacite

La demande se fait par écrit auprès de l'organisme où le volontaire exécute son contrat. Elle doit être accompagnée d'un justificatif émis par la structure qui l'accueillera pendant la crise. Ce document précise la durée de l'absence et la nature de la mission.

L'organisme d'origine dispose de deux jours ouvrés pour répondre. Passé ce délai sans réponse, l'accord est réputé acquis. Un volontaire peut donc partir sans décision explicite de sa structure.

  • une demande écrite adressée à l'organisme d'accueil du contrat de service civique ;
  • un justificatif de l'organisme auprès duquel le volontaire s'engage pendant le congé ;
  • mention de la durée de l'absence et de la nature de la mission dans ce justificatif ;
  • réponse sous deux jours ouvrés, à défaut de quoi l'accord est acquis.

Le contrat n'est ni suspendu ni prolongé

Le temps passé en mission d'urgence est décompté comme du temps de service civique ordinaire. Il s'impute sur la durée de l'engagement initial. Le contrat de départ n'est donc pas suspendu pendant l'absence, et il ne sera pas rallongé d'autant à son terme.

Le versement de l'indemnité change de main. C'est la structure qui accueille le volontaire pendant la crise qui la lui verse, pour la durée de la mission d'urgence, et non l'organisme d'origine.

Les volontaires concernés

Le dispositif vise les personnes déjà titulaires d'un contrat d'engagement de service civique. Ce contrat s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans en situation de handicap, pour une mission d'intérêt général d'une durée déterminée de six à douze mois, assortie d'une indemnisation.

Le texte publié par Service-Public.fr ne fixe pas de liste des organismes habilités à recevoir des volontaires en congé exceptionnel, ni de procédure de recours en cas de refus de la structure d'origine.

1 Publication source

Cet article est écrit à partir du texte publié par l'autorité à l'origine de l'information — Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.

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