Frais d'hospitalisation, ce qui reste vraiment à payer

Que prend en charge l'Assurance Maladie pendant un séjour hospitalier ?

Une facture d'hospitalisation se lit en trois blocs distincts. Le premier est le séjour lui-même : hébergement, soins, personnel, plateau technique. Le deuxième regroupe les forfaits dus par le patient, qui ne sont pas des tickets modérateurs mais des sommes fixes prévues par la loi. Le troisième rassemble les prestations facultatives — chambre particulière, télévision, repas d'un accompagnant — qui n'entrent dans aucun barème de remboursement.

Sur le premier bloc, l'Assurance Maladie rembourse 80 % des frais dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur du séjour. La fiche Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie de service-public.gouv.fr, mise à jour le 1er mars 2026, retient la même règle.

Ce taux de 80 % est un principe, pas une fatalité. La page Hospitalisation : votre prise en charge de l'Assurance Maladie, mise à jour le 2 mars 2026, énumère les situations dans lesquelles le ticket modérateur disparaît. Elles sont nombreuses et couvrent une part importante des séjours longs ou lourds.

Quand la prise en charge passe-t-elle à 100 % ?

Six familles de situations ouvrent une prise en charge intégrale du séjour. Elles se cumulent avec les règles de droit commun applicables aux consultations et aux médicaments, mais elles ne dispensent pas du forfait journalier, qui obéit à sa propre liste d'exonérations.

La logique du dispositif mérite d'être comprise avant de lire une facture. Une exonération porte sur la part remboursable, c'est-à-dire sur ce que l'Assurance Maladie aurait laissé à la charge de l'assuré au titre du ticket modérateur. Elle ne porte jamais sur ce qui sort du champ du remboursement : forfait journalier, suppléments de confort, dépassements d'honoraires. Un patient reconnu en affection de longue durée peut donc recevoir une facture après un séjour de plusieurs semaines.

Qu'est-ce que le forfait journalier hospitalier et qui n'a pas à le payer ?

Le forfait journalier représente la participation du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son séjour. Il ne dépend ni de la durée de l'hospitalisation ni de la gravité du motif. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie, précise la page Le forfait hospitalier de l'Assurance Maladie, mise à jour le 2 mars 2026.

Son montant a été relevé au 1er mars 2026. L'arrêté du 27 février 2026 le fixe à 23 € par jour en hôpital ou en clinique, et à 17 € par jour en service de psychiatrie. Les montants précédents étaient de 20 € et 15 €, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Le forfait journalier n'est jamais remboursé par l'Assurance Maladie. C'est la différence majeure avec le ticket modérateur : aucun taux ne s'y applique. Seule une complémentaire santé peut le prendre en charge, ou l'une des exonérations légales peut l'écarter.

Quelles situations dispensent du forfait journalier ?

L'Assurance Maladie recense neuf situations dans lesquelles aucun forfait journalier n'est dû. Elles ne recouvrent pas la liste des exonérations de ticket modérateur : l'affection de longue durée, par exemple, n'y figure pas.

• Grossesse, pendant les quatre derniers mois, pour l'accouchement et pendant les 12 jours qui suivent
• Nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
• Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État
• Hospitalisation à domicile
• Enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
• Titulaire d'une pension militaire, et personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle
• Victime d'un acte de terrorisme, sur présentation des justificatifs de prise en charge

Que coûte un passage aux urgences sans hospitalisation ?

Depuis 2021, un passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation donne lieu à un forfait unique, le forfait patient urgences. L'arrêté du 27 février 2026 l'a porté à 23 €, contre 19,61 € auparavant. Un montant minoré de 9,96 € s'applique aux personnes en affection de longue durée et aux victimes d'un accident du travail dont l'incapacité est inférieure aux deux tiers, selon la page Le forfait patient urgences de l'Assurance Maladie.

Le forfait n'est pas facturé lorsque le passage aux urgences débouche sur une hospitalisation : le séjour prend alors le relais, avec son ticket modérateur et son forfait journalier. Dix catégories de patients en sont totalement exonérées, dont les femmes enceintes bénéficiant de l'assurance maternité, les nouveau-nés de moins d'un mois, les titulaires d'une pension d'invalidité, les donneurs d'organes et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État.

Comment fonctionne la participation forfaitaire de 32 € ?

Lorsqu'un acte est exonéré de ticket modérateur parce que son tarif atteint 120 € ou que son coefficient est d'au moins 60, le patient acquitte à la place une participation forfaitaire. Son montant a été porté à 32 € par le décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 ; il était de 24 € auparavant. La page Le forfait à 32 euros de l'Assurance Maladie, mise à jour le 31 mars 2026, en détaille le champ.

Deux règles limitent son poids. La participation n'est due qu'une seule fois par consultation externe ou par séjour hospitalier, même lorsque plusieurs actes lourds sont réalisés. Elle ne s'applique pas aux actes de radiodiagnostic, de scanner et d'imagerie par résonance magnétique. Les patients déjà exonérés à un autre titre — affection de longue durée, grossesse à partir du sixième mois, hospitalisation au-delà du 30e jour — n'en sont pas redevables.

Chambre particulière et dépassements peuvent-ils être facturés ?

Non. Le supplément de chambre particulière est une prestation de confort, distincte des soins. La fiche Facturation des professionnels et établissements de santé de la DGCCRF, mise à jour le 25 mars 2026, rappelle que ces prestations supposent une demande volontaire et expresse du patient et ne peuvent pas lui être imposées. Dans les établissements publics, une demande écrite est requise à l'admission, avec mention du tarif avant la délivrance du service.

Le même raisonnement vaut pour les autres suppléments : télévision, téléphone, accès internet dans la chambre, repas et lit d'un accompagnant. Aucun n'est pris en charge par l'Assurance Maladie. Une chambre individuelle attribuée pour un motif médical — isolement, surveillance — ou faute de lit disponible en chambre double relève en revanche de l'organisation de l'établissement et non d'un choix de confort.

Les établissements sont tenus d'afficher leurs tarifs dans les zones d'attente et de règlement ainsi que sur une page dédiée de leur site internet. Le défaut d'information tarifaire est sanctionné, la DGCCRF évoquant une amende pouvant atteindre 15 000 €. Ces contrôles relèvent des enquêtes conduites par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Quels dépassements d'honoraires peut-on rencontrer à l'hôpital ?

Un dépassement d'honoraires n'entre jamais dans la base de remboursement. Il s'ajoute intégralement au reste à charge, quel que soit le taux appliqué au séjour. À l'hôpital, il peut apparaître dans trois configurations : consultation ou intervention réalisée par un praticien de secteur 2 en clinique privée, activité libérale exercée par un praticien au sein d'un établissement public, et consultation externe d'un spécialiste autorisé à pratiquer des honoraires différents.

Les praticiens de secteur 1 ne peuvent pas facturer de supplément, sauf circonstance exceptionnelle. Ceux de secteur 2 fixent leurs honoraires avec tact et mesure et, s'ils ont adhéré à l'option de pratique tarifaire maîtrisée, s'engagent sur un taux de dépassement plafonné en contrepartie d'une meilleure base de remboursement pour le patient. Les conditions de cette option figurent sur la page La maîtrise des dépassements d'honoraires : l'Optam et l'Optam-ACO de l'Assurance Maladie.

Que couvre réellement la complémentaire santé pour un séjour ?

La réponse dépend du contrat, mais un socle est imposé à la grande majorité d'entre eux. Les contrats dits responsables, qui bénéficient d'aides fiscales et sociales et couvrent l'essentiel du marché, doivent respecter un cahier des charges fixé par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.

Ce cahier des charges impose la prise en charge intégrale du ticket modérateur sur la plupart des soins et celle du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. C'est la garantie la plus utile en cas de séjour long : sur trente jours d'hospitalisation, le forfait représente 690 € au tarif de 23 €. La fiche Assurance complémentaire santé : comparez les offres de la DGCCRF, mise à jour le 26 mars 2026, en rappelle le contenu.

Le même cahier des charges interdit certaines prises en charge. Un contrat responsable ne peut couvrir ni la participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte médical, ni les franchises médicales, ni la majoration appliquée hors parcours de soins coordonné. Il plafonne également la couverture des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à une option de pratique tarifaire maîtrisée.

Comment se passent la sortie et le transport de retour ?

À la sortie, l'établissement remet un bulletin de situation. Ce document atteste des dates d'entrée et de sortie ; il sert de justificatif auprès de la caisse d'assurance maladie et, le cas échéant, de l'employeur. La fiche service-public.gouv.fr consacrée au déroulement d'une hospitalisation en rappelle la remise systématique.

Le transport de retour n'est pas automatiquement pris en charge. Il suppose une prescription médicale établie avant le transport, sauf urgence, et le médecin choisit le mode de transport en fonction de l'état du patient et de son autonomie. Le taux de remboursement de droit commun est de 55 %, et une franchise de 4 € par trajet s'applique aux taxis conventionnés, véhicules sanitaires légers et ambulances, dans la limite de 8 € par jour. Le détail figure sur la page Frais de transport de l'Assurance Maladie.

Trois cas imposent une demande d'accord préalable adressée au service médical de la caisse : les trajets de plus de 150 km à l'aller, les transports en série — au moins quatre trajets de plus de 50 km aller sur une période de deux mois au titre d'un même traitement — et les transports par avion ou bateau de ligne régulière. Le service médical dispose de 15 jours pour répondre ; passé ce délai, l'absence de réponse vaut accord, sauf lorsque la demande porte la mention d'urgence.

Douze situations ouvrent droit à une prise en charge du transport à 100 %, notamment l'affection de longue durée répondant aux critères de déficience, l'accident du travail, la grossesse à partir du sixième mois et les 12 jours suivant l'accouchement, ainsi que les nouveau-nés de moins de 30 jours.

Quel accompagnement après la sortie ?

L'Assurance Maladie propose un service d'accompagnement du retour à domicile, désigné sous le nom de Prado. Il compte six volets, ouverts successivement depuis 2010 : maternité, chirurgie, insuffisance cardiaque, bronchopneumopathie chronique obstructive, accident vasculaire cérébral et accident ischémique transitoire, et personnes âgées de 75 ans et plus. L'équipe hospitalière repère les patients éligibles, puis un conseiller de l'Assurance Maladie recueille leur accord avant la sortie. Le service est décrit sur la page Prado, le service de retour à domicile après hospitalisation.

Que faire lorsque la facture ne peut pas être payée ?

Les caisses d'assurance maladie disposent d'un budget d'action sanitaire et sociale. La fiche Difficultés à payer les frais d'hospitalisation de service-public.gouv.fr indique que des aides financières peuvent être attribuées sous condition de ressources, sur constitution d'un dossier auprès de la caisse. Le versement se fait au bénéficiaire ou directement au professionnel ou à l'établissement.

Deux autres leviers existent en amont. La complémentaire santé solidaire dispense du forfait journalier et du ticket modérateur ; ses conditions d'accès relèvent d'un dispositif propre. L'assistante sociale de l'établissement, saisie pendant le séjour, peut engager les démarches avant l'émission de la facture, ce qui évite d'avoir à contester un titre de recettes déjà émis.

La même fiche signale un point rarement anticipé : en cas d'insolvabilité du patient, l'établissement peut demander le paiement aux personnes tenues à l'obligation alimentaire, soit l'époux, les enfants, les gendres et les belles-filles. Cette règle concerne principalement les séjours de longue durée.

Quelle place l'hôpital occupe-t-il dans le reste à charge des ménages ?

Rapporté à l'ensemble des dépenses de santé, le reste à charge hospitalier est faible. Selon la fiche Le reste à charge des ménages des comptes de la santé, édition 2025 portant sur l'année 2024, le reste à charge des ménages représente 7,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux, soit 292 € par habitant. Il était de 10,1 % en 2010.

Sur ces 292 €, les soins hospitaliers pèsent 40 € par habitant, soit 14 % du reste à charge total et 2,2 % seulement de la dépense hospitalière. Les soins ambulatoires en représentent 133 €, les médicaments 63 € et les dispositifs médicaux 55 €. Le contraste s'explique par le poids de l'assurance maladie obligatoire à l'hôpital, où l'essentiel des séjours lourds relève d'une exonération.

Ce chiffre moyen masque toutefois une dispersion forte. Un séjour de trois semaines assorti d'une chambre particulière et de dépassements d'honoraires produit une facture sans commune mesure avec la moyenne. La couverture complémentaire reste donc le facteur déterminant du reste à charge effectif à l'hôpital.