Le 18 octobre 2024, 7 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les 17 et 18 octobre 2024, le Conseil d’État a accueilli une délégation du Conseil d’État de Belgique pour un séminaire de travail…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Deux associations et un groupe parlementaire ont demandé au Conseil d’État d’annuler un décret du 19 juillet 2024, estimant que le Premier…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, 90 élèves de lycées parisiens et plusieurs milliers d’internautes ont assisté à la reconstitution de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Vous êtes en situation en handicap? Vous souhaitez découvrir un métier et les opportunités de carrière au ministère de la Justice? Le 21…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Le Conseil d’État rejette aujourd’hui les recours de la présidente du groupe parlementaire « Rassemblement National » qui contestait les…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.