Le 18 octobre 2024, 6 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
6 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 6 publications référencées émanant de 3 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 5 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (6). 6 sujets du jour sont nationaux : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 23e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 6 |
| Publications référencées | 6 |
| Éditeurs distincts | 3 |
| Sous-thèmes couverts | 1 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 1,9 |
| Rang chronologique de la journée | 23e sur 347 |
À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil d’État rejette aujourd’hui les recours de la présidente du groupe parlementaire « Rassemblement National » qui contestait les…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, 90 élèves de lycées parisiens et plusieurs milliers d’internautes ont assisté à la reconstitution de…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Vous êtes en situation en handicap? Vous souhaitez découvrir un métier et les opportunités de carrière au ministère de la Justice? Le 21…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Deux associations et un groupe parlementaire ont demandé au Conseil d’État d’annuler un décret du 19 juillet 2024, estimant que le Premier…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.