Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 octobre 2024.
L'essentiel
- À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon, découvrez l’activité des deux juridictions administratives.
- 75 magistrats et 107 agents de greffe et aides à la décision travaillent au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon pour rendre la justice au service.
- Présidé par Cécile Mariller depuis le 1er janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon est composé de 41 magistrats et de 60 agents de greffe et aides à la décision.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon, découvrez l’activité des deux juridictions administratives.
La justice administrative à Lyon
75 magistrats et 107 agents de greffe et aides à la décision travaillent au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon pour rendre la justice au service. Juges de proximité, ces juridictions sont saisies d’affaires variées en lien avec le quotidien des citoyens : activités industrielles, urbanisme, protection de la biodiversité et pollution de l’air, enseignement, sécurité, santé publique, libertés et droits fondamentaux, implantation d’éoliennes, etc.
En tant qu’actrices de la vie locale, les juridictions administratives lyonnaises s’investissent pour faire découvrir la justice administrative, ses missions et ses métiers. Elles participent à la formation des juristes de demain grâce à leurs liens avec les universités locales, et s’investissent activement dans la promotion de la médiation comme alternative au règlement des conflits. Enfin, les deux juridictions s’engagent quotidiennement en faveur de la lutte contre toutes les formes de discriminations, de l’égalité professionnelle femmes-hommes et de la diversité.
Le tribunal administratif de Lyon
Présidé par Cécile Mariller depuis le 1er janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon est composé de 41 magistrats et de 60 agents de greffe et aides à la décision.
Au cours de l’année 2023, le tribunal administratif de Lyon a jugé 10 105 affaires en provenance de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône, dont 1 174 affaires en urgence (référés), dans un délai moyen de 7 mois et 28 jours.
Il a récemment jugé plusieurs affaires notables concernant, par exemple, la construction d’une ombrière photovoltaïque en Ardèche, la prolongation de l’exploitation d’une carrière de plutonite dans la Loire, l’indemnisation d’une victime à la suite d’une explosion due à une fuite de gaz à Lyon, l’arrêt des soins d’un patient du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne ou encore les conditions de vie du centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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