Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon - Conseil d'État
À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon, découvrez l’activité des deux juridictions administratives.
75 magistrats et 107 agents de greffe et aides à la décision travaillent au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon pour rendre la justice au service. Juges de proximité, ces juridictions sont saisies d’affaires variées en lien avec le quotidien des citoyens: activités industrielles, urbanisme, protection de la biodiversité et pollution de l’air, enseignement, sécurité, santé publique, libertés et droits fondamentaux, implantation d’éoliennes, etc.
L'essentiel
- À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, les 14 et 15 octobre au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon, découvrez l’activité des deux juridictions administratives.
- 75 magistrats et 107 agents de greffe et aides à la décision travaillent au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Lyon pour rendre la justice au service.
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