Le 19 novembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
2 sujets ont été ouverts ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 2 publications référencées émanant de 2 éditeurs distincts. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus fournie que d'ordinaire, au rang 80 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (2). 1 territoire est concerné, auxquels s'ajoutent 1 sujet national. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 36e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Sujets ouverts ce jour | 2 |
| Publications référencées | 2 |
| Éditeurs distincts | 2 |
| Sous-thèmes couverts | 1 |
| Moyenne de la rubrique par journée active | 1,9 |
| Rang chronologique de la journée | 36e sur 347 |
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19 novembre 2024 par le Conseil d’État (décision n° 487936 du même jour), dans les conditions…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Nicolas Duvoux, président du CNLE, a ouvert la réunion plénière de rentrée ce 26 septembre en soulignant notamment le contexte politique…
Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0.