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DROIT1 sujet

Droit — journal du 27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Que retenir de la journée du 27 novembre 2024 ?

1 sujet a été ouvert ce jour-là dans la rubrique Droit, à partir de 12 publications référencées émanant de 1 éditeur distinct. Rapporté à la moyenne de la rubrique — 1,9 sujets par journée active sur 347 journées archivées — la journée est plus calme que d'ordinaire, au rang 173 sur 347 par le volume (record de la rubrique : 11 sujets). La couverture du jour porte sur 1 sous-thème : Réglementation (1). 1 sujet du jour est national : aucun n'est rattaché à une région en particulier. Le sujet le plus repris de la journée compte 1 source distinctes ; le compteur mesure le nombre d'éditeurs ayant publié sur le même événement, pas le nombre d'articles. Cette page est la 37e journée archivée de la rubrique depuis l'ouverture du fil. Une journée sans sujet ne produit aucune page : l'archive ne contient donc jamais de jour vide.

Repères chiffrés de la journée du 27 novembre 2024 — rubrique Droit
IndicateurValeur
Sujets ouverts ce jour1
Publications référencées12
Éditeurs distincts1
Sous-thèmes couverts1
Moyenne de la rubrique par journée active1,9
Rang chronologique de la journée37e sur 347

Répartition par sous-thème : Réglementation (1).

Territoires concernés : 0 région(s), 1 sujet(s) national/nationaux.

Quels sujets ont été ouverts le 27 novembre 2024 ?

1 source

Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 novembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

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