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DROIT2 sujets

Droit — journal du 27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

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Quels sujets ont été ouverts le 27 novembre 2024 ?

1 source

Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 novembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

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