Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 novembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 24 octobre 2024), dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Serilo LOOKY, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 5 e circonscription du département des Yvelines, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6401 AN.
L'essentiel
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 4 novembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 24 octobre 2024), dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.
- Serilo LOOKY, candidat aux élections qui se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024, dans la 5 e circonscription du département des Yvelines, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
- Décision n° 2024-6401 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2024-6399 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6400 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6398 AN du 2 juillet 2025
- Décision n° 2024-6402 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2024-6403 AN du 11 juillet 2025
- Décision n° 2024-6407 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6409 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6408 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6405 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6406 AN du 18 juillet 2025
- Décision n° 2024-6410 AN du 20 juin 2025
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.