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DROIT6 sujets

Droit — journal du 31 décembre 2024

Le 31 décembre 2024, 6 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

Journée archivée le

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Quels sujets ont été ouverts le 31 décembre 2024 ?

1 source

Décision n° 2024-6412 AN du 6 juin 2025

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 décembre 2024 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l’étranger - Conseil d'État

Le Conseil d’État juge aujourd’hui que les règles existantes, issues du droit européen et du droit français, en matière de protection des…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Vœux 2025 de la Haute Autorité

Patrick Matet, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute…

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.

1 source

Sept universités retenues par le Conseil d’Etat dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt - Conseil d'État

Début 2024, le Conseil d’État a lancé la première édition de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de toutes les universités…

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.

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326 journées archivées — seules les journées ayant au moins un sujet existent.

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