Le 29 avril 2025, 4 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le Président et les membres du Conseil constitutionnel félicitent M. Mattias Guyomar, juge au titre de la France, de son élection en…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi de douze articles de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel censure des…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 avril 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Une exposition en libre accès, consacrée aux lois constitutionnelles de 1875, est organisée du 1er mai au 26 juin 2025, place Vendôme, à…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.