Décision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 avril 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 24 avril 2025), dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 52-15 du code électoral. Cette saisine est relative à la situation de M. Rémy TALARICO, candidat aux élections qui se sont déroulées les 1 er et 8 décembre 2024, dans la 1 re circonscription du département des Ardennes, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-6568 AN.
L'essentiel
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 avril 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 24 avril 2025), dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.
- Rémy TALARICO, candidat aux élections qui se sont déroulées les 1 er et 8 décembre 2024, dans la 1 re circonscription du département des Ardennes, en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale.
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