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DROIT2 sources1 min de lecture

Élection de M. Mattias Guyomar en qualité de Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 avril 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le Président et les membres du Conseil constitutionnel félicitent M. Mattias Guyomar, juge au titre de la France, de son élection en qualité de Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/election-de-m-mattias-guyomar-en-qualite-de-president-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

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