Le 31 juillet 2025, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 31 juillet 2025 d’une requête présentée par Mme Khadija UNAL tendant à la rectification pour…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Lors des élections législatives de juin et juillet 2024, anticipées à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, 4 011 candidats…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
La CNIL ayant clôturé la réclamation de l’association, cette dernière a saisi le Conseil d'État…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.