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Droit — journal du 1er août 2025

Le 1er août 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 1er août 2025 ?

1 source

Publication du décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger

La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la…

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.

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