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Fin du contentieux concernant les comptes de campagne des candidats aux élections législatives de 2024

Lors des élections législatives de juin et juillet 2024, anticipées à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, 4 011 candidats se sont présentés dans 577 circonscriptions.

À la suite de ces élections, le Conseil constitutionnel a été saisi, entre octobre 2024 et avril 2025, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de décisions de rejet de compte, de dépôt de compte hors-délai ou d’absence de dépôt portant sur un total de 175 candidats (1).

Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de la situation de près de 4,4% des candidats, contre 6,8% il y a deux ans et 4,6% il y a sept ans.

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 31 juillet 2025.

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L'essentiel

  • Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de la situation de près de 4,4% des candidats, contre 6,8% il y a deux ans et 4,6% il y a sept ans.

Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

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