Le 27 octobre 2025, 2 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 octobre 2025 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1409 du 1 er octobre 2025)…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts: la transparence et l’intégrité publique, la…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.