Veille juridique juillet – août 2025
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 27 octobre 2025.
Extrait du texte officiel
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Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères.
Parmi les actualités juridiques des mois de juillet et août 2025 :
- Publication par la Haute Autorité des déclarations des députés européens français
- Le décret relatif à la transparence des activités d’influence étrangère précise les modalités du nouveau répertoire tenu par la Haute Autorité
- Confirmation par le Conseil d’État d’un avis d’incompatibilité d’un projet de mobilité vers le secteur privé d’un ancien agent public
Fin du texte officiel repris
Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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