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DROIT1 source

Veille juridique juillet – août 2025

Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts: la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères.

Parmi les actualités juridiques des mois de juillet et août 2025:

Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.

Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 27 octobre 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

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