Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 novembre 2025.
L'essentiel
- Le tribunal administratif de Marseille, présidé par Thierry Trottier, a jugé 12 838 affaires entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025, dont 2 717 référés, dans un délai moyen de 11 mois et 3 jours.
- Entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025, elle a jugé 3 230 affaires dont 1 530 affaires de moins d’un an, dans un délai moyen de 10 mois et 4 jours.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Les 17 et 18 novembre 2025, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille ont accueilli le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridictions administratives. L’occasion de découvrir l’activité des deux juridictions administratives de la cité phocéenne, et notamment quelques affaires marquantes qu’elles ont jugées récemment.
Le tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille, présidé par Thierry Trottier, a jugé 12 838 affaires entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025, dont 2 717 référés, dans un délai moyen de 11 mois et 3 jours.
Il a récemment jugé de nombreuses affaires, concernant notamment la fermeture de la mosquée des Bleuets à Marseille, les locations meublées de courte durée à Marseille, l’exclusion du FC Martigues des compétitions nationales de football, l’indemnisation d’une ancienne victime du service du travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale, la subvention de la ville de Marseille à l’association SOS Méditerranée, la pollution de l’usine Legré-Mante de Marseille ou encore la reconnaissance d’utilité publique de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur.
La cour adminis trative d’appel de Marseille
Juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon, la cour administrative d’appel de Marseille est présidée par Jean-Christophe Duchon-Doris. Entre le 1er novembre 2024 et le 31 octobre 2025, elle a jugé 3 230 affaires dont 1 530 affaires de moins d’un an, dans un délai moyen de 10 mois et 4 jours.
En 2024 et 2025, elle a jugé plusieurs affaires emblématiques, concernant notamment La fermeture définitive du collège Avicenne à Nice, la fermeture d’un commerce aux Pennes-Mirabeau, la faute d’une praticienne hospitalière du centre hospitalier de La Ciotat, les demandes d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires français dans le Sahara et dans le Pacifique, le plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, la remise en état d’un domaine maritime à Sanary-sur-Mer, les prélèvements de tétras-lyre et de perdrix bartavelle ou encore l’extension de l’aéroport de Nice.
Fin du texte officiel repris
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