Le 27 février 2026, 4 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé publique, un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Saisi par un syndicat, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret et de l’arrêté du 4 avril 2025 mettant à…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 28 février 2006, le dispositif Alerte enlèvement était mis en place. Vingt ans plus tard, il a permis de retrouver 38 enfants vivants…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Saisi par La France insoumise (LFI) et par l’Union des Droites pour la République (UDR) et Éric Ciotti, le Conseil d’Etat rejette…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.