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DROIT1 source6 min de lecture

Le dispositif Alerte enlèvement a 20 ans

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 février 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Le 28 février 2026 marque les 20 ans de la signature de la convention qui mettait en place le dispositif Alerte enlèvement.
  • Depuis sa création, il a été déclenché 37 fois (au 23 février 2026), sur le ressort de 28 tribunaux judiciaires et a permis de retrouver 38 enfants vivants.
  • 37 C'est le nombre de fois que le dispositif a été déclenché depuis sa création (au 23 février 2026).
  • Les travaux débutent le 15 décembre 2004.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Un bruit inquiétant de sirène retentit, une voix grave et martiale annonce : « Un enfant a été enlevé, ceci est une Alerte enlèvement ». Le 28 février 2026 marque les 20 ans de la signature de la convention qui mettait en place le dispositif Alerte enlèvement. Depuis sa création, il a été déclenché 37 fois (au 23 février 2026), sur le ressort de 28 tribunaux judiciaires et a permis de retrouver 38 enfants vivants.

Savez-vous comment est né ce dispositif d’urgence en cas d’enlèvement d’un enfant ? Quand et pourquoi est-il déclenché ?

37 C'est le nombre de fois que le dispositif a été déclenché depuis sa création (au 23 février 2026).

38 C'est le nombre d'enfants retrouvés vivants grâce au dispositif.

Pourquoi le dispositif Alerte enlèvement a-t-il été créé ?

Lors d’un voyage au Canada, Nicole Guedj, ancienne secrétaire d'État aux victimes, et Pascal Clément, alors président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, assistent à la présentation de la procédure « AMBER Alert », un système d’alerte mis en place à grande échelle lorsqu’un enlèvement d’enfant est signalé. De retour en France, un groupe de travail est mis en place afin de s’inspirer de ce dispositif pour en instaurer un similaire en France. Les travaux débutent le 15 décembre 2004.

Pascal Clément, devenu ministre de la Justice, décide d'expérimenter le dispositif lors de l'enlèvement de la petite Aurélia, le 20 novembre 2005. L’enfant est rapidement retrouvée, l'Alerte enlèvement a prouvé son efficacité et convaincu Pascal Clément d’en pérenniser l’usage.

Quelques mois plus tard, le 28 février 2006, une convention est signée entre les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense et des Transports, les principaux médias, les sociétés d'autoroute, la RATP, la SNCF et des associations de victimes et d’aide aux victimes, soit plus d’une soixantaine de partenaires aujourd’hui. La convention organise les conditions de mise en œuvre de l’Alerte enlèvement.

« Nous devons lutter contre les prédateurs qui enlèvent et séquestrent les plus vulnérables d'entre nous. Tous ensemble, nous devons lutter contre ce fléau qui peut plonger en instant une famille entière dans la pire des angoisses. »

Quand une Alerte enlèvement est-elle déclenchée ?

Le dispositif Alerte enlèvement est activé quand les quatre critères suivants sont réunis :

  • l’enlèvement doit être avéré (il ne doit pas s’agir d’une disparition inexpliquée) ;
  • l’enlèvement doit présenter un danger pour la vie ou l’intégrité physique du mineur ;
  • le parquet doit détenir des informations précises permettant d'identifier la victime ou l’auteur.

À savoir

Le dispositif Alerte enlèvement ne concerne pas les disparitions, même celles qui sont inquiétantes.

Qui décide de déclencher une Alerte enlèvement ?

L’Alerte enlèvement est un acte d’enquête. Le procureur de la République décide de déclencher l’Alerte enlèvement. Il le fait après avis motivé du procureur général et autorisation de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.

À savoir

Le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une Alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant ou compromettre les investigations en cours.

Comment s’organise une Alerte enlèvement ?

Avec les informations réunies par les enquêteurs, le procureur rédige le message d’alerte qui contient :

  • pour l’enfant : son prénom, sa photo éventuelle, son sexe, tout élément d’identification (description physique : vêtements portés au moment des faits), l’heure et le lieu de l’enlèvement ;
  • pour le ou les suspects : leur nombre, leur sexe, une description physique et des vêtements portés au moment des faits. Une photo, la description du véhicule éventuel peuvent être ajoutés au message ;
  • un numéro de téléphone permettant aux témoins de donner à la police ou à la gendarmerie toutes informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur.

Les éléments rédigés par le procureur de la République sont adressés aux services de police ou de gendarmerie en charge des investigations qui transmettent le message aux partenaires : agences de presse, radios et télévisions, grandes entreprises de transports de voyageurs et sociétés d’autoroutes, qui le diffusent massivement.

Dès que les forces de sécurité intérieure sont informées d'un enlèvement de mineur, les investigations sont immédiatement engagées. Les opérateurs du numéro d’appel unique reçoivent les appels et les témoignages et transmettent sans délai les informations pertinentes aux services territoriaux de police et de gendarmerie.

« Il faut toucher directement les témoins potentiels, dans leur environnement quotidien, c'est-à-dire chez eux, dans leur voiture ou dans les commerces dans lesquels ils se rendent. »

Combien de temps dure une Alerte enlèvement ?

L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé.

  • décider de lever l'alerte même si la victime et le suspect n’ont pas été retrouvés car on sait précisément où se trouve l’enfant ou les enquêteurs ont assez d’éléments permettant de localiser le ravisseur.

Le plus souvent, l’enfant et son ravisseur sont retrouvés rapidement dans les jours qui suivent la levée de l’alerte.

« Nous savons parfaitement que lorsqu’un enfant est victime d’un enlèvement, les toutes premières heures des recherches sont décisives. »

À savoir

Les photographies et informations liées à l’Alerte enlèvement doivent être dépubliées de tous les supports dès la levée du dispositif par l’autorité judiciaire.

Quel est le bilan de ce dispositif ?

Sur les 37 Alertes enlèvement déclenchées, 38 enfants ont été retrouvés vivants (au 23 février 2026). Dans 19 cas, l’auteur était un parent de l’enfant.

  • l’alerte a permis la localisation du ravisseur ou sa voiture par un passant sans qui, aucun autre moyen n’aurait permis la découverte de l’enfant ;
  • la pression médiatique liée au dispositif a également pu amener le ravisseur à remettre l’enfant.

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/dispositif-alerte-enlevement-20-ans

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de la Justice — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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