Le Conseil d’État rejette des recours contre les « groupes de besoins » mis en place au collège - Conseil d'État
Saisi par un syndicat, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret et de l’arrêté du 4 avril 2025 mettant à nouveau en place des « groupes de besoins » pour l’enseignement du français et des mathématiques au collège. Il juge, d’une part, que ce décret du Premier ministre, tirant les conséquences d’une première annulation du Conseil d’État, pouvait renvoyer à un arrêté du ministre de l’éducation nationale l’ouverture, sous certaines conditions, de « groupes de besoins » au collège, et d’autre part, que le Gouvernement n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en décidant de la mise en place de cette modalité d’organisation de l’enseignement pour l’enseignement du français et des mathématiques aux élèves de 6ème et de 5ème.
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