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Amende de 156 000 € prononcée à l’encontre de la société IPSEN PHARMA BIOTECH (numéro de SIRET : 34783527400015)
En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 V du code de commerce, une amende de 156 000 euros a été prononcée par la Direction…
Texte officiel reproduit — DGCCRF, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- Amende de 156 000 € prononcée à l’encontre de la société IPSEN PHARMA BIOTECH (numéro de SIRET : 34783527400015)
- Amende de 35 000 € prononcée à l’encontre de la société GATTEFOSSE SAS (numéro de SIRET : 38958690000018)
- Amende de 40 000 € prononcée à l’encontre de la société CAIR LGL (numéro de SIRET : 34201499000085)
- Amende de 13 000 € prononcée à l’encontre de la société PELLENC SA (numéro de SIRET : 30506118600014)
- Amende de 58 000 € prononcée à l’encontre de la société PKF ARSILON CONSEIL (numéro de SIRET : 91304683500264)
- Amende de 26 000 € prononcée à l’encontre de la société STUDIO 89 PRODUCTIONS (numéro de SIRET : 42889512200011)
- Amende de 8 000 € prononcée à l’encontre de la société SKF-AEROENGINE (numéro de SIRET : 58210698500044)
- Amende de 28 000 € prononcée à l’encontre de la société FARMACLAIR (numéro de SIRET : 50270701100024)
- Amende de 55 000 € prononcée à l’encontre de la société CONDAT SA (numéro de SIRET : 71368073400017)
- Amende de 16 000 € prononcée à l’encontre de la société ECRITEL (numéro de SIRET : 33248402100164)
- Amende de 12 000 € prononcée à l’encontre de la société EO2 AUVERGNE (numéro de SIRET : 50030030600023)
- Amende de 3 000 € prononcée à l’encontre de la société BD FRANCE PRODUCTION (numéro de SIRET : 95078405800014)
- Amende de 340 000 € prononcée à l’encontre de la société FIVES DMS (numéro de SIRET : 44457743100034)
- Amende de 1 610 000 € prononcée à l’encontre de la société CIRCET SAS (numéro de SIRET : 39007255100018)