Projet de décret portant expérimentation d'un dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage
L’expérimentation s’articule en deux axes principaux : (1) l’adaptation des obligations de moyens en matière de raisonnement de la…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.