Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement
La présente consultation vaut consultation préalable du public en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Les…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.