Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Le présent projet d’arrêté modifie l’article 4 de l’ arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.