[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 10097 contributions Introduction : Le Lagopède alpin (Lagopus muta) est un oiseau sédentaire…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.