La lettre d'information des collectivités locales n° 275
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 janvier 2026.
L'essentiel
- C’est en particulier le cas des petites communes, celles de moins de 5 000 habitants y consacrant même 47,5 % de leurs dépenses de fonctionnement.
- Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2025 sur un an (+2,2 %, soit +4,4 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,5 %, soit +3,5 Md€).
- En ne retenant pas en 2024 et 2025 la collectivité au titrage atypique citée supra, la croissance des RRF (+1,9 %, soit +3,6 Md€) et des recettes fiscales (+2 %, soit +2,7 Md€) serait plus limitée.
- En 2024, l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M € d'actifs liquidés.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGCL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Au pied du sapin, les données financières définitives 2024 sont disponibles sur data.ofgl.fr ! Grâce à la publication des données définitives des balances comptables par la DGFiP, les dernières collectivités manquantes ont été ajoutées à notre plateforme de données, gratuite et libre d’accès.
BIS 205 "Les dépenses par fonction des communes de plus de 3 500 habitants"
En 2024, les communes de 3 500 habitants ou plus (hors Paris) dédient plus d’un tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux services généraux (administration des services de la commune), dont les ressources humaines non réparties par fonction.
C’est en particulier le cas des petites communes, celles de moins de 5 000 habitants y consacrant même 47,5 % de leurs dépenses de fonctionnement.
Deux autres domaines d’action en mobilisent une part importante.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2025
Septième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2025 sur un an (+2,2 %, soit +4,4 Md€), liées notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,5 %, soit +3,5 Md€). En ne retenant pas en 2024 et 2025 la collectivité au titrage atypique citée supra, la croissance des RRF (+1,9 %, soit +3,6 Md€) et des recettes fiscales (+2 %, soit +2,7 Md€) serait plus limitée.
Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+1,7 % soit +3 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+2,2 % soit 1,5 Md€), des achats et charges externes (+2,7 % soit +0,9 Md€) ainsi que des frais de séjour (+3,7 % soit +0,5 Md€).
Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). Elle repose sur l’expertise des services du Domaine, présents dans les directions régionales et départementales des Finances publiques et sur le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID pour la région Île-de-France.
Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années. En 2024, l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M € d'actifs liquidés. La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission.
Élections municipales
- Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat - 18 décembre 2025
Élus locaux
- Ministères transition écologique aménagement du territoire - Un nouveau statut pour l’élu local - 9 décembre 2025
Fonction publique territoriale
- Ministère de l'Action et des Comptes publiques - Publication 2025 des index de l’égalité professionnelle des employeurs publics (données 2024) - 29 décembre 2025
- Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Finances publiques
- Direction des Affaires juridiques - Responsabilité des gestionnaires publics : la Cour d’appel financière confirme sa jurisprudence sur l’octroi d’un avantage injustifié - 31 décembre 2025
- Direction des Affaires juridiques - Responsabilité du fait des lois : la commune de Décines-Charpieu n’a pas subi de préjudice grave du fait de la loi de finances mettant fin à l’impôt sur les spectacles - 31 décembre 2025
- Ministère de l’Économie et des Finances - Budget 2026 : à quoi sert la loi spéciale ? - 29 décembre 2025
Fiscalité
- Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue
Fonds intercommunal de péréquation
- Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Instructions budgétaires et comptables
- Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
Commande publique
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Démographie
- Circulaire relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences
- Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Environnement
- Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Laïcité
- Ministères de l'intérieur - Remise du Prix de la laïcité 2025 - 19 décembre 2025
- Ministère de l'Action et des Comptes publiques - Journée nationale de la laïcité - 9 décembre 2025
Urbanisme
- Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Voirie
- Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/lettre-d-information/la-lettre-dinformation-des-collectivites-locales-ndeg-275
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Quand les sources ont-elles publié ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de DGCL, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.