La lettre d'information des collectivités locales n° 279
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 avril 2026.
Texte officiel intégral
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À l’heure où s’est clôturé un mandat local porteur d’un niveau d’investissement important, où les collectivités doivent poursuivre voire amplifier leurs efforts face aux enjeux climatiques, l’OFGL propose dans ce 31 ème numéro de la collection Cap sur de mesurer la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.
L’étude s’appuie sur un stock d’actifs théorique, obtenu en excluant les immobilisations entièrement amorties, et en revalorisant à prix actuel les immobilisations restantes. Cette approche permet de comparer les actifs entre collectivités, tout en conservant les spécificités liées à la nature et à l’évolution de leurs investissements, et rend possible le calcul d’indicateurs clés, consultables en ligne dans deux nouvelles bases de données sur data.ofgl.fr.
Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations d’envergure nationale dont les actions, susceptibles d'avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2026.
Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l'emploi et des sujets de l'économie sociale et solidaire.
Élus locaux
- Ministère de l'Intérieur - La délégation spéciale ou comment assurer la continuité de la commune en l’absence de maire - 10 avril 2026
- Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État
Fonds vert
- Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
Commande publique
- Direction des Affaires juridiques - Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : la circulaire du 22 septembre 2022 demeure toujours d’actualité - 2 avril 2026
- Direction des Affaires juridiques - La divergence linguistique entre les États membres de l’Union européenne sur une disposition doit donner lieu à une interprétation contextuelle et téléologique - 31 mars 2026
- Direction des Affaires juridiques - Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires - 31 mars 2026
Coopération territoriale
- CNFPT - Ouverture des inscriptions au MOOC - La SCIC, une coopérative au service des territoires - 15 avril 2026
- CNFPT - Initiation à l'impact collectif : faire vivre les coopérations territoriales avec les acteurs locaux - 31 mars 2026
Jeux Olympiques et Paralympique d'hiver 2030
- Conseil d'État - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public - 3 avril 2026
Ville
- CNFPT - Formation à distance Opérations de revitalisation des territoires (ORT) - 16 avril 2026
- Circulaire relative aux nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Sécurité
- LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)
Trait de côte
- Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme
- Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Transports
- Ministère de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire - Développement des transports : ouverture des débats au Sénat - 15 avril 2026
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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