Élections Professionnelles Du 4 Décembre 2014
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 décembre 2025.
Texte officiel intégral
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Note d'information du 17 mars 2014 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Note d'information NOR: RDFB1425229N du 23 octobre 2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Taux de participation aux commissions administratives paritaires à l’échelle départementale
Résultats CAP syndicat majoritaire à l’échelle départementale
Taux de participation aux comités techniques à l’échelle départementale
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-du-4-decembre-2014
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