Élections Professionnelles 2008 – Dispositions
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 décembre 2025.
Texte officiel intégral
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Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Elections prud'homales du 3 décembre 2008
Note du 2 septembre 2008 complémentaire à la circulaire du 20 juin 2008
Elections des CAP et CTP de la fonction publique territoriale
Résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/elections-professionnelles-2008-dispositions
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