Modèles de délibérations relatives à des taxes diverses
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 12 juin 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGCL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxe
Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales
Institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/modeles-de-deliberations-relatives-des-taxes-diverses
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