Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGCL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Les maires, par leur connaissance du tissu social local et des missions et compétences qu’ils exercent, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, dans la gestion des services publics locaux, dans leur soutien aux associations ou en tant qu’acheteurs publics, jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité. Ils sont régulièrement amenés à obtenir dans ce cadre, des informations leur permettant de déceler des risques d’infraction et, le cas échéant, d’en éviter la survenance.
Le document, consultable ci-dessous, rappelle leur rôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contient un certain nombre de ressources pour avoir les bons réflexes dans ce cadre, à commencer par la procédure de signalement à Tracfin (service de renseignement de lutte contre les circuits financiers clandestins).
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 juin 2026
Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours...
Analyse des budgets des collectivités locales
La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets s...
Décision du Conseil d'Etat - Candidatures aux élections professionnelles
Les agents occupant un emploi fonctionnel de direction au sein d’une collectivité ou d’un établissem...
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
D'autres sujets « Aides et subventions » — Collectivités
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de DGCL, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.