Modèles de délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Régime de droit commun pour les communes, les syndicats et les EPCI à fiscalité propre: institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Régime dérogatoire pour les EPCI à fiscalité propre: institution et/ou perception de la taxe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte
Régime dérogatoire pour les communes: institution et perception de la taxe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte
Perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par une communauté d'agglomération issue d'un syndicat d'agglomération nouvelle en lieu et place de ses communes membres
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