Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Dégrèvements des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Exonération des vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et des vignes
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