Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les surfaces commerciales
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les pylônes
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
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