De nouvelles procédures pour entrer et sortir de l'espace Schengen
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 1er octobre 2025.
L'essentiel
- Il entrera en service le 12 octobre 2025 et sera progressivement déployé jusqu'à être pleinement opérationnel le 10 avril 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Vous êtes ressortissant d'un pays tiers et prévoyez de voyager prochainement dans l'espace Schengen ? Retrouvez ici toutes les informations relatives à la mise en place du nouveau système informatisé de contrôle des entrées sorties de l’espace Schengen (EES). Il entrera en service le 12 octobre 2025 et sera progressivement déployé jusqu'à être pleinement opérationnel le 10 avril 2026.
Qu'est-ce que EES (Entry Exit System) ?
ESS est une nouvelle procédure de contrôles des entrées sorties de l’espace Schengen en cours de déploiement dans les différents aéroports, ports maritimes et gares ferroviaires concernés afin de moderniser, uniformiser et sécuriser l’accès à l’espace.
Il s’agit d’un système informatique automatisé visant à collecter et enregistrer électroniquement les données personnelles des voyageurs ressortissants de pays tiers non membres de l’union européenne qui franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. Il remplace l'apposition manuelle d’un cachet sur les passeports et contrôle électroniquement les entrées, les sorties et les durées de séjour des ressortissants des pays tiers.
- faciliter l'identification des ressortissants qui ne remplissent pas les conditions d'entrée ou de séjour ou qui dépassent la durée autorisée dans l'espace Schengen ;
- renforcer la sécurité des frontières extérieures de l'espace Schengen (lutte contre la criminalité transfrontière, le terrorisme et autres infractions pénales graves).
Qui est concerné ?
Tous les ressortissants de pays non-membres de l’UE à leur entrée et à leur sortie de l’espace Schengen pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours), qu'ils soient soumis ou non à l’obligation de détenir un visa.
Les titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa outre-mer ou d’un titre de séjour ainsi que les ressortissants des États membres de l’UE (y compris Irlande et Chypre) et de l’espace Schengen ne sont pas concernés.
Quels pays appliqueront EES à leurs frontières ?
- les États membres de l’UE (à l’exception de Chypre et l’Irlande qui ne sont pas membres de l’espace Schengen)
Quelles données personnelles seront enregistrées ?
Ces données sont stockées et conservées au sein d’un traitement de données personnelles gérées par le Ministère de l’intérieur (la direction générale des étrangers en France) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/nouvelles-procedures-entrer-sortir-lespace-schengen
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