Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 janvier 2026.
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
- Certaines de ces préconisations ont inspiré le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé.
- au statut des établissements, à leur ouverture et à leur fermeture ainsi qu'à leur éventuelle reconnaissance par l’État ou à leur labellisation,
- à l'évaluation des formations et à la nature des diplômes qui peuvent être délivrés,
- à l'information et aux droits des usagers, en ce qui concerne Parcoursup et les boursiers.
Certaines de ces préconisations ont inspiré le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://conseil-etat.fr/actualites/ateliers-de-la-simplification-du-conseil-d-etat-nouvelle-etude-sur-l-encadrement-de-l-enseignement-superieur-prive
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