Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé - Conseil d'État
En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur l'encadrement de l'enseignement supérieur privé.
La nouvelle étude du Conseil d’État relative à l'encadrement de l'enseignement supérieur privé contient des préconisations relatives:
au statut des établissements, à leur ouverture et à leur fermeture ainsi qu'à leur éventuelle reconnaissance par l’État ou à leur labellisation,
à l'évaluation des formations et à la nature des diplômes qui peuvent être délivrés,
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique.
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